CGU

Conditions Générales d’Utilisation des Services KEYSPER (ci-après « CGU »)


Les CGU régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de la Plateforme par l’Utilisateur.

KEYSPER et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

  1. Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante :

« Annonces » désigne les annonces de location de biens immobiliers diffusées par les Annonceurs ou KEYSPER sur la Plateforme ;

« Annonceurs » désigne les professionnels de l’immobilier et/ou propriétaires particuliers dont les Annonces sont diffusées via la Plateforme ; 

« Utilisateur » désigne la personne physique qui accède au Site en tant que simple visiteur et/ou utilise les fonctionnalités du Site et/ou crée un Compte et/ou utilise les Services ;

« Compte » désigne le compte à usage personnel de l’Utilisateur par lequel il s’inscrit pour se connecter à la Plateforme qui lui permet d’accéder aux Services ;

« Données » désigne les données traitées par KEYSPER qui sont renseignées par l’Utilisateur depuis le Site et/ou la Plateforme et qui le rendent directement ou indirectement identifiable ;

« Plateforme » désigne la plateforme détenue et exploitée par KEYSPER qui permet l’accès et la fourniture des Services, accessible en mode SaaS (app.keysper.fr) et/ou par téléchargement gratuit du logiciel applicatif numérique KEYSPER depuis la plateforme de téléchargement adaptée au système d’exploitation de l’appareil de l’Utilisateur (Google Play ou App Store) ;

« Services » désigne les services définis à l’article 4 (Description des Services) ci-dessous, fournis à l’Utilisateur par l’utilisation de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet keysper.fr détenu et exploité par KEYSPER, qui présente KEYSPER, la Plateforme et les Services.

  1. Acceptation et modification des CGU
    1. La souscription aux Services, l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU par l’Utilisateur.
    2. Les CGU peuvent être modifiées par KEYSPER à sa seule discrétion et à tout moment. Toute nouvelle version publiée des CGU annule, remplace et prévaut sur toute version antérieure. La version applicable des CGU est mise à disposition de l’Utilisateur à tout moment dans le pied-de-page du Site et/ou de la Plateforme et/ou via l’affichage d’une fenêtre « pop-up » directement sur la Plateforme, qui permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser la nouvelle version des CGU et, le cas échéant s’il le souhaite, de résilier son Compte.
    3. Dès que l’Utilisateur est informé de l’existence de la nouvelle version des CGU, toute utilisation du Site et/ou de la Plateforme postérieure à toute mise à jour et/ou modification vaut acceptation des CGU mises à jour ou modifiées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les changements apportés aux CGU, il doit s’abstenir de toute utilisation du Site et/ou de la Plateforme et doit clôturer son Compte dans les conditions de l’article 11 (Suspension et résiliation) des CGU lorsque KEYSPER n’a pas déjà prévu cette possibilité par l’intermédiaire de la fenêtre « pop-up ».
  2. Accès au Site et à la Plateforme
    1. L’utilisation du Site et de la Plateforme par l’Utilisateur est gratuite (hors coûts de connexion et frais de télécommunication facturés à l’Utilisateur indépendamment du Site et de la Plateforme) et ne requiert ni achat de Services, ni flux financier de l’Utilisateur vers KEYSPER.
    2. L’accès à la Plateforme nécessite de disposer d’un Compte. La création du Compte par l’Utilisateur est soumise aux conditions suivantes :
  1. L’Utilisateur doit être une personne physique majeure pour s’inscrire sur la Plateforme, ce que l’Utilisateur déclare et garantit à la création du Compte.
  2. Lorsque l’Utilisateur est une personne mineure, la création effective du Compte est subordonnée à la transmission par téléchargement de l’autorisation écrite du représentant légal à l’inscription du mineur à la Plateforme et de la copie de son titre d’identité au sein de l’espace « Mes Documents » de la Plateforme. Le représentant légal demeure intégralement responsable de tous les actes et/ou omissions du mineur vis-à-vis de KEYSPER. 
  3. L’Utilisateur ne doit fournir que des informations exactes via le formulaire d’inscription et notamment une adresse électronique valide dont il est le propriétaire ; et
  4. L’Utilisateur doit expressément accepter les CGU et la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est en droit de modifier ses informations à tout moment, sans préjudice de l’exactitude des informations fournies sur la Plateforme.

Tout accès au Compte de l’Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la sécurité et du contrôle de ses informations de connexion, y compris ses identifiants, son mot de passe et toute autre information susceptible d’être utilisée pour accéder au Compte, qui doivent être maintenus confidentiels par l’Utilisateur, la divulgation à tout tiers quel qu’il soit est de sa seule responsabilité. 

Si des tiers non autorisés accèdent au Compte, l’Utilisateur doit promptement modifier ses informations de connexion et en informer KEYSPER sans délai. L’Utilisateur doit être tenu responsable de tous les dommages causés par l’utilisation de ses informations de connexion par un tiers. À ce titre, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite des informations de connexion et ne saurait tenir responsable KEYSPER pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. 

  1. En outre, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les informations de connexion de tout autre Utilisateur.
  2. L’Utilisateur est informé qu’il peut également opter pour la création d’un Compte par le biais de son compte Google ou Apple ou Facebook, qui permet d’utiliser les identifiants Google ou Apple ou Facebook existants de l’Utilisateur, sans avoir à créer de nouveaux identifiants et mots de passe sur la Plateforme. Dans ce cas, les informations de connexion de l’Utilisateur ne sont pas communiquées à KEYSPER et l’Utilisateur doit se référer aux conditions générales d’utilisation de Google ou d’Apple ou de Facebook pour tout enjeu relatif à la gestion de son compte Google ou Apple ou Facebook.

Si la Plateforme est téléchargée gratuitement depuis la plateforme de téléchargement d’applications numériques d’Apple (App Store) ou de Google (Play Store), l’Utilisateur est invité à accepter en amont les termes des conditions générales d’utilisation propres à la plateforme concernée et s’engage à respecter ces dernières. 

L’Utilisateur reconnait qu’il ne peut tenir KEYSPER pour responsable d’éventuels dysfonctionnements de téléchargement et/ou de mise à jour de la Plateforme depuis lesdites plateformes de téléchargement. 

Les plateformes de téléchargement ne peuvent être tenues pour responsables de l’exécution ou l’inexécution de tout ou partie des Services, de leur contenu, de la maintenance de la Plateforme, des services d’assistance et des garanties associées. L’Utilisateur reconnaissant que les Services ne sont en aucun cas sponsorisés, approuvés, administrés par ou associés auxdites plateformes de téléchargement, qui sont déchargées par l’Utilisateur de toute responsabilité associée aux Services.

  1. Description des Services

Les Services définis ci-après fournis sur la Plateforme facilitent les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche de location d’un bien immobilier.

  1. Constitution et évaluation du profil de l’Utilisateur
    1. L’Utilisateur est invité à renseigner sur son Compte certaines informations et Données relatives à son profil, telles que notamment son ou ses garant(s), ses critères de recherches et ajouter des pièces dans la section « Mes Documents » de la Plateforme. Ces informations et Données sont communiquées par l’Utilisateur sous sa seule et entière responsabilité et ne font l’objet d’aucune vérification ou contrôle d’exactitude ou complétude par KEYSPER. A ce titre, KEYSPER ne peut être tenue responsable de la complétude, de la fiabilité ni de la véracité des Données et/ou informations communiquées par l’Utilisateur sur son Compte.
    2. La Plateforme analyse les Données et informations relatives à l’Utilisateur et à ses critères de recherche renseignés sur le Compte afin de :
  1. calculer et afficher un pourcentage de compatibilité entre le profil de l’Utilisateur et chaque Annonce présentée à l’Utilisateur via la Plateforme ; et
  2. attribuer à l’Utilisateur un score de pertinence entre les critères de sa recherche et les caractéristiques de son profil.
  3. Les pourcentages de compatibilité et le score du profil de l’Utilisateur calculés automatiquement par la Plateforme sont donnés à titre purement informatif. KEYSPER ne garantit en aucun cas qu’une compatibilité et/ou un score de profil élevé entraine la sélection de l’Utilisateur par l’Annonceur dans le cadre de sa candidature à une ou des Annonces. 
  1. Visualisation des Annonces
    1. La Plateforme permet de visualiser une succession d’Annonces qui correspondent en tout ou partie aux Données et autres paramètres de recherches renseignés par l’Utilisateur sur son Compte.
    2. L’Utilisateur peut décider, vis-à-vis de chaque Annonce : de l’ajouter à ses « Likes », de la marquer en « Favorite », ou de la passer. L’Utilisateur peut revenir sur chaque choix à l’aide de la fonctionnalité « Retour ». 
    3. Si l’Annonceur accepte un dossier de candidature à l’une de ses Annonces, cette acceptation est effective pour l’Utilisateur candidat sélectionné dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de ladite acceptation.  En conséquence, les autres Utilisateurs candidats à cette Annonce ne peuvent constater le refus de leur dossier qu’à l’issue de ce délai, sauf lorsque l’Annonceur a préalablement refusé manuellement leur candidature via la Plateforme.
    4. La Plateforme permet de créer une ou des alerte(s) notifiée(s) par courrier électronique et/ou notification push pour informer l’Utilisateur des nouvelles Annonces correspondant, en tout ou partie, aux critères renseignés sur son Compte.
  2. Candidature aux Annonces
    1. Mise en relation directe. Certaines Annonces permettent à l’Utilisateur de faire gratuitement une demande de mise en relation directe auprès d’un Annonceur en y joignant les pièces justificatives renseignées par l’Utilisateur dans la section « Mes Documents » de la Plateforme. 

Le dépôt d’une candidature à une Annonce est subordonné au dépôt par l’Utilisateur de tous es documents identifiés comme obligatoires dans la section « Mes Documents » de son Compte et notamment de :

  • La pièce d’identité de l’Utilisateur et de son garant (le cas échéant), et
  • Le certificat de scolarité de l’Utilisateur (année courante), et
  • La quittance de loyer de l’Utilisateur ou son attestation d’hébergement, et
  • Le justificatif de domicile de l’Utilisateur (si quittance de loyer) et de son garant (le cas échéant), et
  • L’avis d’imposition de l’Utilisateur et/ou de son garant (le cas échéant), et
  • Le contrat de travail ou autre justificatif d’activité de l’Utilisateur et/ou de son garant (le cas échéant), et
  • Les trois derniers bulletins de salaires de l’Utilisateur et/ou de son garant (le cas échant). 

La possibilité de déposer un dossier de candidature étant du ressort de l’Annonceur, KEYSPER ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’absence de cette facilité sur tout ou partie des Annonces.

L’Utilisateur peut modifier tout ou partie des pièces justificatives de la section « Mes Documents » de la Plateforme.

  1. Mise en relation indirecte. Les Annonces qui ne permettent pas la mise en relation directe entre l’Utilisateur et l’Annonceur contiennent un lien hypertexte d’accès au site internet de l’Annonceur qui permet de postuler à l’Annonce.
  2. A compter de la mise en relation, directe ou indirecte, l’Annonceur est responsable exclusif de l’utilisation des Données qu’il demeure libre de consulter ou non. KEYSPER n’intervient en aucun cas dans la sélection des candidats à la location ni, de manière générale, dans les relations entre l’Annonceur et l’Utilisateur. A ce titre, la responsabilité de KEYSPER ne saurait être engagée dans le cadre des relations, accords et/ou discussions susceptibles d’intervenir entre l’Utilisateur et l’Annonceur.
  1. Informations pratiques
    1. KEYSPER met à disposition de l’Utilisateur des informations pratiques dans le cadre de sa recherche de logement locatif. Les informations, conseils pratiques, recommandations et autres contenus proposés sur le Site et/ou la Plateforme sont fournis à titre indicatif. KEYSPER fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations de qualité, mais ne saurait en garantir l’exactitude, la complétude, ni la pertinence. L’Utilisateur reconnait expressément que le Site, la Plateforme et les Services sont des outils qui participent seulement à la décision de l’Utilisateur. En conséquence, les informations émises dans le cadre des Services ne peuvent en aucun cas, ni suffire à la décision de l’Utilisateur dans sa recherche de logement locatif, ni engager la responsabilité de KEYSPER à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur ayant à compléter et/ou interpréter les informations recueillies depuis la Plateforme par d’autres sources d’informations.
    2. Certains contenus présents sur le Site et/ou la Plateforme peuvent résulter de partenariats commerciaux avec des marques et/ou des Annonceurs. Ces contenus sponsorisés sont clairement identifiés comme tels, conformément aux réglementations en vigueur. En cliquant sur ces contenus ou en interagissant avec eux, l’Utilisateur reconnaît qu’il s’agit de publicité ou de promotion commerciale.
  2. Suivi des candidatures – La Plateforme permet d’accéder au suivi de l’avancée du traitement par les Annonceurs des dossiers de candidatures aux Annonces déposés par l’Utilisateur depuis la Plateforme.

Si l’Annonceur accepte un dossier de candidature sur l’une de ses Annonces, cette acceptation est effective pour l’Utilisateur candidat sélectionné dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de ladite acceptation.  En conséquence, les autres Utilisateurs candidats à cette Annonce ne peuvent constater le refus de leur dossier qu’à l’issue de ce délai, sauf lorsque l’Annonceur a préalablement refusé manuellement leur candidature via la Plateforme.

  1. Accès àu Site, à la Plateforme et/ou aux Services
    1. Fonctionnement

Le Site, la Plateforme et les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne. Les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet, l’Utilisateur est expressément informé des contraintes et des limites de ces réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité et de stabilité. La couverture des Services est limitée aux réseaux Internet WIFI (à l’exclusion de toute connexion WIFI publique), en ce qui concerne les ordinateurs et les tablettes. L’Utilisateur admet que KEYSPER ne peut être tenue pour responsable de l’altération des réseaux internet utilisés par l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit et notamment mais pas seulement due à des zones blanches ou des environnements contraignants tels que des étages, murs épais, parking, métro ou sous-sol.

  1. Disponibilité
    1. Les Services sont disponibles dans les zones géographiques objets des Annonces. En l’absence d’Annonce dans une zone donnée, KEYSPER ne garantit ni la disponibilité des Services, ni leur continuité dans ladite zone. 
    2. KEYSPER fait ses meilleurs efforts raisonnables pour que les Services soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A ce titre, KEYSPER est tenue d’une obligation de moyens.
    3. KEYSPER se réserve le droit d’apporter au Site, à la Plateforme et/ou aux Services toutes les modifications de son choix et/ou de suspendre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du Site, de la Plateforme et/ou des Services, sans information préalable des Utilisateurs et sans indemnité, KEYSPER ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions et/ou modifications.
  2. Signalements d’Annonces ou autres contenus illicites 
    1. L’Utilisateur peut soumettre un signalement à partir de la Plateforme de contenu d’une Annonce ou toute information mentionnée sur la Plateforme considéré comme illicite ou contraire aux CGU.
    2. Un bouton de signalement est mis à disposition de l’Utilisateurs sur son Compte via un formulaire à remplir et transmettre à KEYSPER. Les signalements sont examinés par KEYSPER dans les meilleurs délais.
    3. L’Utilisateur s’engage à soumettre des signalements en toute bonne foi et à ne pas utiliser à mauvais escient les procédures de signalement en effectuant des réclamations infondées
    4. KEYSPER se réserve le droit de prendre toute mesure, jusqu’à la suspension voire la résiliation du Compte, afin de limiter ou d’empêcher le traitement des signalements des Utilisateurs qui seraient considérés comme abusant des mécanismes de signalement depuis la Plateforme, notamment par la soumission répétitive de signalements infondés.
  3. Toute version future, mise à jour ou autre ajout au Site, à la Plateforme et/ou aux Services est soumise aux CGU.
  4. L’Utilisateur s’interdit de tenter de pirater et/ou de surcharger les Services et/ou de nuire volontairement au bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme et/ou de tout ou parties des Services.
  1. Propriété intellectuelle
    1. Tous les droits de propriété intellectuelle afférant au Site, à la Plateforme et aux Services sont détenus par KEYSPER ou des tiers contractants de KEYSPER, sans transfert de propriété d’aucune sorte à l’Utilisateur. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site et/ou de la Plateforme, ni par l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
    2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux Services, au Site et à la Plateforme sans autre droit que d’y accéder et d’en prendre connaissance dans le cadre de leur utilisation et sans aucun autre droit notamment mais pas seulement ceux de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse de toute partie du Site, de la Plateforme et/ou des Services, accéder aux codes source et/ou objet de la Plateforme, considérant que toute tentative de décompilation des codes de la Plateforme, y compris les codes source, ou d’ajout, de suppression, de modification des codes, doit être considérée comme une violation des CGU et un acte de contrefaçon.
    3. L’Utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation des informations accessibles depuis le Site et/ou la Plateforme à l’égard du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’information considérée, que ce soit dans le cadre des Services ou en dehors. KEYSPER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
    4. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de quelque nature que ce soit sur les marques, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, bases de données, et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site, la Plateforme et/ou les Services. En conséquence, l’Utilisateur s’engage maintenir les mentions des droits, marques et/ou logos sur le Site et la Plateforme et/ou sur tout document associé au Site et à la Plateforme.
  2. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site et/ou de la Plateforme a pour conséquence le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Ce traitement est effectué par KEYSPER en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible xxxx.

  1. Garantie
    1. KEYSPER garantit la conformité des Services aux CGU et à la Politique de confidentialité disponible xxxx. 
    2. Sont exclus de la garantie et de la responsabilité de KEYSPER les non-conformités et/ou dommages résultant en tout ou partie :
  1. D’un dysfonctionnement causé par le non-respect par l’Utilisateur d’une ou plusieurs conditions de fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme ;
  2. De l’utilisation d’un navigateur non sécurisé et/ou d’un réseau wifi public pour accéder au Site et/ou à la Plateforme ;
  3. De l’incomplétude et/ou l’inexactitude et/ou tout autre élément relatif aux Annonces, qui relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs ;
  4. De la discontinuité des Services rendus par la Plateforme et/ou le Site, l’incomplétude des Services et/ou des informations délivrées sur le Site et/ou la Plateforme, l’intrusion ou altération des Services opérées par un tiers (tel qu’une personne ou un virus) ;
  5. Des équipements et moyens matériels permettant l’accès à au Site et/ou à la Plateforme qui sont indépendants de KEYSPER et exclusivement aux coûts et risques de l’Utilisateur ;
  6. De l’utilisation d’une version obsolète du Site et/ou de la Plateforme;
  7. De l’utilisation du Site, de la Plateforme et/ou des Services en violation des CGU ;
  8. Des relations, discussions et/ou accords susceptibles d’intervenir entre l’Utilisateur et les Annonceurs à la suite d’une mise en relation directe ou indirecte par l’intermédiaire de la Plateforme. 
  1. KEYSPER ne garantit en aucun cas que le Site, la Plateforme et/ou les Services sont strictement appropriés aux besoins, à l’usage et/ou au résultat recherché par l’Utilisateur qui renonce à ce titre à recours en garantie et/ou responsabilité contre KEYSPER.  KEYSPER ne garantit en aucun cas la conclusion d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et un Annonceur. Toute relation entre l’Utilisateur et un ou plusieurs Annonceurs est de leur entière responsabilité, sans recours contre KEYSPER. L’Utilisateur reconnaît à ce titre que KEYSPER n’intervient à aucun moment dans les échanges et/ou transactions entre l’Utilisateur et les Annonceurs et n’a aucune obligation d’intervention en tant que médiateur entre ces derniers. 
  2. Le Site et la Plateforme contiennent un certain nombre de liens hypertextes menant vers d’autres sites internet et/ou plateformes, mis en place avec l’autorisation de KEYSPER. Néanmoins, KEYSPER ne garantit pas l’exactitude des contenus de ces sites et/ou plateformes, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  3. Responsabilité
    1. L’Utilisateur est libre et pleinement responsable du choix et de l’utilisation des Services mis à sa disposition et notamment s’engage à utiliser les Services , le Site et/ou la Plateforme en conformité à l’ordre public, l’éthique et les bonnes mœurs. KEYSPER ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage généré par un mauvais choix ou une utilisation inappropriée de tout ou partie des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur s‘engage à ce titre à utiliser les Services exclusivement à des fins non lucratives pour un usage strictement personnel autorisé par KEYSPER conformément aux CGU, étant entendu que l’Utilisateur s’interdit tout usage à des fins, directement ou indirectement, commerciales.
    2. L’Utilisateur admet expressément que les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet, de géolocalisation et de téléphonie mobile, l’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites de ces réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité, de stabilité. En conséquence, KEYSPER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des Services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des Services, d’erreurs dans les informations et/ou Données reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle des Services, et de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur la Plateforme. KEYSPER ne peut être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services proposés s’avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.  
    3. KEYSPER ne saurait être responsable de tout détournement de l’usage initialement prévu des Services. À ce titre, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite des informations mises à disposition sur la Plateforme et des Services et ne saurait tenir responsable KEYSPER pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. 
    4.  KEYSPER ne peut être tenue responsable de la complétude, de la fiabilité ni de la véracité des données et/ou informations communiquées par l’Annonceur et notamment contenues dans les Annonces.
    5. En outre, l’Utilisateur reconnait expressément que KEYSPER ne saurait être tenue pour responsable :
  1. des Annonces et/ou de la fiabilité et/ou pertinence de leur contenu, dont la responsabilité incombe exclusivement aux Annonceurs ;
  2. d’erreur et/ou d’omission dans les informations pratiques mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site et/ou la Plateforme, ainsi qu’en cas de résultats ou de conséquences indésirables découlant de leur utilisation ;
  3. des conséquences directes et indirectes des relations, discussions et/ou accords susceptibles d’intervenir entre l’Utilisateur et les Annonceurs à la suite d’une mise en relation directe ou indirecte par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  4. des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion au Site et/ou à la Plateforme ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à KEYSPER ; 
  5. de la conclusion, non-conclusion, exécution, résiliation et/ou médiation de toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et un Annonceur, ni des conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre ces derniers.
  6. Des espaces dédiés à la rédaction d’avis par l’Utilisateur concernant KEYSPER, la Plateforme et/ou les Services associés étant mis à la disposition de l’Utilisateur depuis son Compte, KEYSPER se réserve le droit de supprimer, sans motif ni mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. Le cas échéant, KEYSPER se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux et/ou diffamant, quel que soit le support utilisé.  
  7. Force majeure

KEYSPER ne peut être considérée comme manquant à l’une ou plusieurs de ses obligations au titre des Services dans la mesure où ce manquement est dû à un événement indépendant de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter en tout ou en partie, ainsi que notamment mais non exclusivement dans les cas de catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves (y compris les arrêts de travail se produisant dans les locaux de KEYSPER ou de ses sous-traitants ou fournisseurs), sabotage, embargo ou aggravation d’embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communication, actes ou règlements émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires (y compris les retards dans l’obtention d’autorisation ou permis de toute sorte), piratage informatique, guerre, épidémie, pandémie, action ou manquements d’un sous-traitant ou d’un fournisseur.

Dès qu’elle en a connaissance, KEYSPER doit le notifier par écrit à l’Utilisateur et doit faire ses meilleurs efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations au titre des Services dès que raisonnablement possible après la cessation de l’événement et de ses conséquences ayant justifié l’application du présent article 10 (Force majeure).

  1. Suspension et résiliation
    1. L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment :
  1. Depuis les paramètres du Compte en sélectionnant l’option « Désinscription » ; ou
  2. En formulant une requête de clôture du Compte auprès de KEYSPER à l’adresse contact@keysper.fr.
  1. KEYSPER se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire le Site, la Plateforme et/ou tout ou partie des Services pour des raisons liées à la sécurité du Site et/ou de la Plateforme.
  2. KEYSPER se réserve le droit de mettre un terme définitif aux Services à l’égard de l’Utilisateur. Toute fermeture définitive des Services est notifiée à l’Utilisateur au minimum trente (30) jours calendaires avant son occurrence, sans indemnité de part et d’autre. 
  3. En cas de résiliation de la Plateforme, pour quelque cause que ce soit, KEYSPER s’engage à supprimer toutes les Données de l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
  4. Les stipulations des articles 7 (Protection des données personnelles), 8 (Garantie), 9 (Responsabilité) et 13 (Droit applicable et règlement des litiges) doivent perdurer à la clôture du Compte et/ou à la résiliation de la Plateforme et/ou du Site pour les durées qui leur sont propres.
  1. Divers
    1. Invalidité d’une clause. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations doivent garder toute leur force et leur portée. 
    2. Renonciation. Aucune omission de KEYSPER dans l’application d’une stipulation des CGU ne compromet ni ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Toute renonciation à une stipulation des CGU doit être expresse et considérée comme exceptionnelle et ne peut constituer une renonciation à une autre stipulation, ni à cette même stipulation en une autre occasion.
    3. Contact. Pour toute question, plainte ou réclamation concernant le Site, la Plateforme, les Services et/ou les CGU, l’Utilisateur doit contacter KEYSPER à l’adresse contact@keysper.fr. KEYSPER doit faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais. 
    4. Cession. Les CGU et les droits et obligations de l’Utilisateur qui en découlent ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou transférés de toute autre manière par l’Utilisateur sans l’accord écrit préalable de KEYSPER.
  2. Droit applicable et résolution des litiges
    1. Droit applicable. Les CGU sont régies par le droit français.
    2. Règlement informel des différends. En cas de différend entre les Parties relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des Services, celles-ci doivent s’efforcer de le régler à l’amiable. Les Parties conviennent, en toute bonne foi, d’essayer de trouver une issue rapide, peu coûteuse et mutuellement bénéfique au différend. A défaut d’accord amiable dans les trois (3) mois de la notification du différend à l’autre Partie, il relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bordeaux.

Retour en haut